Une quittance de loyer est un reçu qui confirme qu'un paiement a été fait. Au Québec, le locataire qui paie a droit à une quittance : c'est un droit corrélatif au paiement, prévu par le Code civil. Un reçu clair protège les deux parties et sert de preuve en cas de litige. Voici un modèle simple à personnaliser et ce qu'un bon reçu doit contenir.
Quand remettre une quittance ?
Le locataire peut demander un reçu chaque fois qu'il paie son loyer. C'est particulièrement utile lorsqu'il paie en argent comptant (aucune trace bancaire), pour constituer une preuve de paiement, appuyer une demande d'aide au logement ou compléter certaines déclarations. Le fondement du droit à la quittance est l'article 1568 du Code civil.
Ce qu'un bon reçu doit contenir
La date du paiement et la période visée (ex. loyer du mois de [mois, année]).
Le montant payé, en chiffres et idéalement en lettres.
Le mode de paiement (argent comptant, chèque, virement).
Le nom du locataire qui paie et l'adresse du logement concerné.
Le nom et la signature du propriétaire (ou de son représentant).
Les pièges les plus fréquents
Refuser de donner un reçu : le locataire y a droit dès qu'il paie et le demande.
Reçu incomplet : sans date, période, montant, mode de paiement et nom du payeur, le reçu ne prouve pas grand-chose.
Paiement comptant non documenté : c'est justement le cas où la quittance est la plus importante ; sans elle, aucune trace du paiement.
Reçu non signé : une quittance sans signature du propriétaire perd sa valeur probante.
Questions fréquentes
Le locataire qui paie a droit à une quittance en vertu de l'article 1568 du Code civil du Québec. Comme il s'agit d'un droit corrélatif au paiement, vous devez lui remettre un reçu lorsqu'il le demande ; c'est particulièrement important pour les paiements en argent comptant.
Non. La quittance est un droit du locataire lié au paiement (art. 1568 C.c.Q.) : on ne peut pas monnayer un droit. Remettre le reçu fait partie de vos obligations de propriétaire.
Un reçu utile indique la date du paiement, la période visée (le mois de loyer), le montant payé, le mode de paiement, le nom du locataire, l'adresse du logement, ainsi que le nom et la signature du propriétaire. Plus il est complet, plus il fait preuve.
Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les règles, délais et montants peuvent évoluer : vérifiez toujours l'information à jour auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) ou d'un professionnel du droit avant d'agir.
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